📄 Conditions Générales de Vente – ÉcoBambou
1. Identité du vendeur
ÉcoBambou
Auto-entrepreneur immatriculé au RCS de [Ville]
SIRET : [Numéro]
Adresse : [Adresse complète]
Email : contact@écobambou.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site www.écobambou.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. ÉcoBambou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation après validation. ÉcoBambou se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe, PayPal ou virement bancaire. Aucune donnée bancaire n’est conservée par ÉcoBambou.
7. Livraison
Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés via Colissimo ou Mondial Relay. Les délais peuvent varier selon la destination. Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
ÉcoBambou ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.écobambou.fr (textes, images, logo) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’ÉcoBambou.
